Acquisition de certificats électroniques pour le sictiam et ses adhérents

Objet

Acquisition de certificats électroniques pour le sictiam et ses adhérents

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de certificats électroniques pour le SICTIAM et ses adhérents.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Les délais d'exécution des prestations sont ceux sur lesquels le titulaire s'est engagé dans son offre. A défaut, les délais maximums indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) s'appliquent.La technique d'achat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du titulaire.Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises, est de 200 000 euros hors taxes.La prestation n'est pas décomposée en lots. Le SICTIAM ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre sauf à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les prestations doivent nécessairement être assurées de manière homogène par un prestataire unique.Le présent marché prend effet à compter du 21/11/2023, pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les trois mois précédant la fin de chaque période de validité du marché, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Il est précisé que l'accord-cadre prend fin lorsque son montant maximum indiqué à l'article 1.5 du présent CCAP est atteint.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de certification de signature électronique, code 79132100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis