Mission d'assistance au suivi et contrôle de l'activité du délégataire du réseau de transports de personnes de Thonon Agglomération

Objet

Mission d'assistance au suivi et contrôle de l'activité du délégataire du réseau de transports de personnes de Thonon Agglomération

Description

Thonon Agglomération a confié à un exploitant de transport urbain et interurbain, l'exploitation de son réseau de transport au terme d'un contrat dans lequel le prestataire s'engage sur un niveau de dépenses, un niveau de recettes et un niveau de qualité du service rendu.La mesure de la qualité produite est mise en oeuvre par l'autorité organisatrice en considération des dispositions prévues au contrat et d'un dispositif de contrôle qualité.Thonon Agglomération souhaite s'attacher l'assistance et le conseil d'une expertise qualitative pour suivre l'activité du délégataire dont il est redevable en considération des clauses du contrat de délégation de service public qu'il a signé

Durée

40 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études techniques, code 71335000

Prix habituel

montants de référence du code 71335000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte