Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie

Objet

Base de Défense de Toulon - Accord-cadre relatif aux travaux d'électricité de basse tension principalement et accessoirement des travaux haute tension hors du périmètre de la boucle HT énergie

Description

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euros HT et un montant maximum de 16 000 000euros HT pour les 4 ans.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Travaux d'installations électriques, code 45311200

Prix habituel

montants de référence du code 45311200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte