Prestation de conseil et d'assistance aux services de l'Anses, dans le cadre de…

Objet

Prestation de conseil et d'assistance aux services de l'Anses, dans le cadre de la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complémentaire et le suivi des prestations.

Description

Le présent marché a pour objet une prestation de conseil et d'assistance aux services de l'Anses, dans le cadre de la mise en place de contrats collectifs de protection sociale complémentaire (PSC) et le suivi des prestations.La mission du titulaire comporte les 3 phases suivantes :Phase 1 : Analyse et définition du besoin en protection sociale complémentaire santé et prévoyance et participation aux négociations collectives ;Phase 2 : Accompagnement à la passation du marché relatif aux contrats collectifs souscrits en matière de PSC et leur mise en place ;Phase 3 : Accompagnement dans le suivi des contrats collectifs.Le détail de la mission confiée au titulaire du présent marché est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché public est dit " composite ", comportant : -Un marché de prestations qui s'exécutent à prix forfaitaire ;-Un accord-cadre à bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant dans l'annexe financière à l'acte d'engagement au fur et à mesure des besoins, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu avec un seul opérateur économique (cf. articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique), concernant les prestations suivantes :- Prestations supplémentaires de formation définies en Phase 1, action 3 ;- Réunions supplémentaires de la CPPS définies Phase 1, action 4 ;- Prestations de la phase 3 de suivi des contrats collectifs de PSC (hormis action 1). L'accord-cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum du marché composite est fixé à 139 999 euro(s)HT (seuil de procédure).Les prix du marché sont forfaitaires et unitaires et sont révisables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte