Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême

Objet

Contrat de concession de service public de gestion du crématorium d'Angoulême

Description

La présente consultation a pour objet de confier au futur concessionnaire l'extension et l'exploitation du crématorium situé dans l'enceinte du cimetière des Trois Chênes et notamment: - L'organisation et l'exploitation du crématorium; - L'adaptation de l'offre funéraire aux évolutions sociétales; - La gestion du personnel affecté à la délivrance du service (reprise du personnel articles L.1224-1 et s. code du travail);- L'entretien et la maintenance des équipements techniques, des bâtiments et des espaces verts aux abords du crématorium;- La délivrance d'un service qualitatif adapté au besoin du territoire conforme aux valeurs du service public (accessibilité, continuité, égalité, neutralité, éthique, etc.);- Le préfinancement et la réalisation d'investissements sur l'équipement. Le contrat prévoit le versement d'une redevance à la Ville en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages.

Lieu d'exécution

département : Charente (16)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services funéraires et services connexes, code 98370000

Prix habituel

montants de référence du code 98370000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis