Médecine préventive pour l'ANR

Objet

Médecine préventive pour l'ANR

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de médecine du travail (prévention hygiène et sécurité, et santé au travail) pour les agents travaillant au sein de l'ANR, dans le but de préserver la santé ou prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il s'exécute à prix unitaires au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à la proposition financière du titulaire. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions comprises, à 180 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de médecine du travail, code 85147000

Prix habituel

montants de référence du code 85147000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis