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Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon

Communaute Communes Vallee du GaronProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Transport public collectif pour les besoins de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier pour les transports au centre Aqua Garon des élèves fréquentant les écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon et pour les déplacements occasionnels nécessaires à la collectivité
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-73318
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-73318 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 mai 2023
Dernière publication
30 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24690075700039
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-73318, paru le 30 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)