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Gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables
Commune de LyonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion de recouvrement de créances contre les tiers responsables
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet de confier la gestion de recouvrements amiables et judiciaires des créances contre les tiers responsables d'accident de service, de trajet ou de la vie privée dont les fonctionnaires de la Ville de Lyon sont victimes
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Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-72919
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-72919 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2023
- Dernière publication
- 30 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21690123100011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Lyon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-72919, paru le 30 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)