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Accord-cadre de fourniture et livraison de composteurs, bioseaux et mélangeurs à compost
Haut - Bugey AgglomerationProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de fourniture et livraison de composteurs, bioseaux et mélangeurs à compost
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire de chaque lot.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an chacune. L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans.
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Caisses à compost, code 39234000
- Prix habituel
- montants de référence du code 39234000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-72790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-72790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2023
- Dernière publication
- 12 juin 2023
- Dernière correction
- 12 juin 2023
- SIRET de l'acheteur
- 20004293500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haut-Bugey Agglomération
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-72790, paru le 30 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)