contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif

Objet

contrôles techniques des installations d'assainissement non collectif

Description

L’objet du présent accord-cadre est d’assurer les missions de contrôles périodiques de bon fonctionnement, les contrôles de bon fonctionnement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier et, ponctuellement, les contrôles sur les installations neuves (conception et réalisation).

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 1 année.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché par RAR. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

240 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis