Accueil › Appel d'offres 23-72439
Prestations de conseil et de représentation juridique (contentieux sécurité sociale TI)
URSSAF Nord Pas de CalaisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et de représentation juridique (contentieux sécurité sociale TI)
- Description
- Achat de prestations de services juridiques d'avocat, consistant en la représentation de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, auprès des tribunaux judiciaires du Nord et du Pas-de-Calais et de la Cour d'Appel d'Amiens.Ces prestations se rapportent au domaine du droit de la Sécurité Sociale (contentieux du recouvrement des cotisations et contributions sociales) applicable aux régimes des travailleurs indépendants.
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-72439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-72439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2023
- Dernière publication
- 26 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 75367640900011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-72439, paru le 26 mai 2023