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Prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

Region OccitanieProcédure ouverteServices

Attribué6,7 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 octobre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 28 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestation de gestion de l'infrastructure de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).En application des textes règlementaires (Article L2111-1-1 et Article L2111-9 du Code des Transports), la Région Occitanie s'est vue transférer par Sncf Réseau la gestion des infrastructures de la ligne Montréjeau-Luchon
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Volet social ou environnemental
social

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-145086 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée16 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,7 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de voies ferrées, code 50225000
Prix habituel
montants de référence du code 50225000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
13,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-72356
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-72356 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 mai 2023
Dernière publication
7 juin 2023
Dernière correction
7 juin 2023
SIRET de l'acheteur
20005379100014
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-76652, paru le 7 juin 2023