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Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers

Commune de YutzProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse19 juin 2023clos, publié le 26 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commandes relatif aux travaux de voirie et réseaux divers
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 15/09/2023 jusqu'au 14/09/2027sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant mini : 100 000 euro(s) Ht maxi : 480 000 euro(s) HtLes prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables semestriellement. Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteurLa consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: social

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-110374 (nouvel onglet)paru le 2 août 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication