Fourniture et la livraison de papier pour impression et photocopie pour les…

Objet

Fourniture et la livraison de papier pour impression et photocopie pour les organismes de Sécurité sociale de France métropolitaine dont la Corse

Description

En application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code susvisé, conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de Sécurité sociale du Régime général et inter-régime visés à l'article I.2 du CCTP. Les organismes concernés sont ceux visés à l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale. Par ailleurs, en application des dispositions de l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité sociale, l'UCANSS passe aussi cet accord-cadre pour le compte des agences régionales de santé (ARS) : Ile de France, PACA, Grand Est et Occitanie.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'ATTRI 1 signé par les deux parties. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour deux périodes de 1 an. »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis