Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI Seine-et-Marne

Description

Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition du schéma directeur immobilier du site de Serris et prestations complémentaires, pour le compte de la CCI de Seine-et-MarneLe marché comprend, d’une part, un marché ordinaire et, d’autre part, un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2123-14 du code de la commande publique.Il est ainsi constitué :- D’une partie à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la définition et à la mise en oeuvre du schéma directeur immobilier du site de Serris, conclue en application de l’annexe 2 à l’acte d’engagement – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) ;- D’une partie correspondant à des prestations complémentaires, traitée sur la base des prix unitaires en application de l’annexe 3 – Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) et dont l’exécution est fractionnée par l’émission de bons de commande selon la survenance des besoins (accord-cadre). Concernant les prestations d’études complémentaires exécutées par l’émission de bons de commande, l’accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT pour la durée totale du marché. Chaque bon de commande précise l’étendue des besoins et les domaines sur lesquels ils portent.Concernant la partie à prix global et forfaitaire, le marché est décomposé comme suit en application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.- Tranche ferme : Travail préparatoire à la définition du Schéma Directeur Immobilier du site de Serris (SDI) ;- Tranche optionnelle 1 : Etude de faisabilité ;- Tranche optionnelle 2 : Programmation fonctionnelle du bâtiment ;- Tranche optionnelle 3 : Assistance à la rédaction et à la passation d'un marché de maîtrise d’œuvre.Le pouvoir adjudicateur n’est engagé que sur la tranche ferme.

Durée

24 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte