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Mise à jour du DPRN pour l'inscription au cadastre - Division parcellaire des parties des parcelles inutiles pour leur transfert ou cession.(départements 18 et 36)
DREAL Centre-Val de LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mise à jour du DPRN pour l'inscription au cadastre - Division parcellaire des parties des parcelles inutiles pour leur transfert ou cession.(départements 18 et 36)
- Description
- Rectificatif de l'annonce : La consultation concerne la désignation d'un géomètre expert ou d'un groupement de géomètres experts pour : - les besoins de levées et de contrôle topographiques, l'établissement des états et plans parcellaires et des dossiers associés nécessaires à la bonne réalisation de l'objet du marché;- les besoins fonciers liés à la domanialité de l'Etat (délimitation du domaine public, acquisitions, cessions, déclassements...)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-71927
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-71927 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2023
- Dernière publication
- 30 mai 2023
- Dernière correction
- 30 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-72923, paru le 30 mai 2023