Contrat de délégation de service public portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés

Date limite de réponse5 juil. 2023clos, publié le 28 mai 2023

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Durée96 mois

Le besoin

Objet: Contrat de délégation de service public portant sur la prévention et la gestion du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
Description: La présente consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et l'exploitation par voie d'affermage du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés comprenant :o La prévention de la production de déchets et la décarbonation du service publico La collecte des déchets ménagers et assimiléso Le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le respect de la réglementation en vigueuro Les relations avec les usagers et la facturation du service
Durée: 96 mois
Lieu d'exécution: département : Bas-Rhin (67)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-71798
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-71798 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 mai 2023
Dernière publication: 28 mai 2023
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: CC du Pays de Sainte Odile
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-71798, paru le 28 mai 2023