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Formation obligatoire des assistants maternels
Departement du RhoneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Formation obligatoire des assistants maternels
- Description
- Il s'agit d'une consultation non allotie passée selon la procédure adaptée enapplication de l'article R2123-1 3ème du Code de la Commande publique.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté parl'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant annuel maximum fixé à 215 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu, dès sa notification, pour une durée de 1 an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité et étendue' estannuelle et sans engagement de la part du Département
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois quesa durée ne puisse excéder 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
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Identité
- Code CPV
- Services de formation dans le domaine de la santé, code 80561000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80561000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-71618
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-71618 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 mai 2023
- Dernière publication
- 27 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22690001700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-71618, paru le 27 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)