Travaux d'aménagement et de mise en sécurité des espaces destinés aux bus du réseau du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès

Objet

Travaux d'aménagement et de mise en sécurité des espaces destinés aux bus du réseau du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès

Description

Il s'agit d'un marché de travaux pour des besoins d'aménagement et de mise en sécurité des espaces destinés au bus du réseau du Syndicat Mixte des transports du Bassin d'Alès.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la réception du premier bon de commande. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de manière expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.La valeur estimée HT ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.Une avance (option B) pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Financement du marché : fonds propres du Syndicat Mixte des transports Publics du Bassin d'Alès.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).Variation des prix : fermes, actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installation de mobilier urbain, code 45233293

Prix habituel

montants de référence du code 45233293

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis