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Assistance Juridique dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Énergétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés
SM Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Dechets de l'AnjouProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée55 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance Juridique dans le cadre du Renouvellement du Contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Énergétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés
- Description
- Une mission d'assistance juridique lors du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de l'Unité de Valorisation Energétique Salamandre des déchets ménagers et assimilés (travaux et exploitation).
- Durée
- 55 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-71464
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-71464 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2023
- Dernière publication
- 25 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25490225700024
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIVERT de l'Est Anjou
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-71464, paru le 25 mai 2023