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Assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise

SespalProcédure ouverteServices

Attribué150 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 octobre 2023

Date limite de réponse11 juil. 2023clos, publié le 27 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Assistance juridique Schéma de cohérence territoriale (Scot) de l'agglomération lyonnaise
Description: Le Sepal souhaite s'adjoindre les services d'un expert juridique spécialisé en droit de l'urbanisme et de l'environnement, ayant également une bonne connaissance du Code général des collectivités territoriales, pour l'assister durant la procédure de révision du Schéma de cohérence territoriale (Scot), ainsi que dans l'exercice de la compétence Scot. Il présentera nécessairement de solides compétences techniques et juridiques dans l'élaboration de procédures d'urbanisme, en particulier de Scot
Durée: 36 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 1 fois 1 an »
Lieu d'exécution: département : Rhône (69)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-172701 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	150 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication