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accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de caux seine agglo
CA Caux Seine AggloProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 mai 2023
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Le besoin
- Objet
- accord-cadre relatif aux prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les activités de caux seine agglo
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-139493 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-71124
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-71124 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 mai 2023
- Dernière publication
- 30 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20001070000017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Caux vallée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-71124, paru le 30 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)