Mission d'assistance à maîtrise… : appel d'offres 23-7097

Le besoin

Objet: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de fonciers dans le cadre des ORCOD-IN d'Ile-de-France
Description: Cette mission porte sur l'appui transversal aux acquisitions, hors procédures d'expropriation (marchés déjà existants), dans toutes leurs dimensions : contact auprès des ménages, négociation, organisation des échanges de documents et visites, montage administratif des dossiers, interface entre l'ensemble des intervenants, et toutes actions transversales facilitant les acquisitions par l'EPF. CLAUSE D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant, dans le marché, une clause sociale obligatoire. Le titulaire s'engage à réserver, dans l'exécution du marché, un minimum de 7 heures d'insertion par tranche de 10 000 euro(s) de prestations à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois. »
Volet social ou environnemental: social

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-66272 (nouvel onglet)paru le 17 mai 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,7 M€montant maximum prévu

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Référence, sources et dates de publication