Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations intellectuelles d'OQA-IS-CSS-MR (lot 1) et OQA-IU (lot 2)
- Description
- Cette consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de 2 lots d'" OQA-CSS, MR et Infras-Solidité - Lot 1 " et d'" OQA-IU - Lot 2 "qui s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Le besoin à satisfaire concerne l'un des domaines relatifs aux deuxièmes regards délivrés par des Organismes Qualifiés Agréés et s'adresse à des organismes agréés. La mission consistera à : -Agrément évaluation globale : Relatif à l'ensemble du système concerné (titre II du Décret STPG) -Agrément évaluation, selon les cinq domaines suivants : Domaine 1 : Infrastructure Domaine 2 : Contrôle commande / Signalisation ferroviaire Domaine 3 : Energie Domaine 4 : Matériel Roulant Domaine 5 : Insertion Urbaine des tramways. Cet accord-cadre est à prix mixtes : une partie s'exécutera sous forme forfaitaire et une autre partie donnera lieu à l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 50 000 euros pour chaque lot.
- Durée
- 70 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de systèmes de transport, code 71311200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71311200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-70902
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-70902 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 mai 2023
- Dernière publication
- 26 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-70902, paru le 26 mai 2023