Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre des activités de la Collectivité de Corse en groupement d'achat avec la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité d

Objet

Prise en charge des frais de déplacement dans le cadre des activités de la Collectivité de Corse en groupement d'achat avec la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité d

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de CorseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Cullettività di Corsica . Il aura en charge la passation de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000

Prix habituel

montants de référence du code 63510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte