Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Alluets-le-Roi (78)

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour l'élaboration, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Alluets-le-Roi (78)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune Des Alluets-Le-Roi, ainsi que le portage de repas à domicile pour les personnes âgées.Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetMontant maximum annuel de l'accord-cadre : 68 200 euros HtLes prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés)

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Code CPV

Repas pour écoles, code 15894210

Prix habituel

montants de référence du code 15894210

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte