Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé de catégorie Iiipour les services de la Direction routes et rivière du département de la Mayenn

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 juin 2023clos, publié le 24 mai 2023

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Durée12 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Missions de coordination en matière de sécurité et de protections de la santé de catégorie Iiipour les services de la Direction routes et rivière du département de la Mayenn
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euro(s) Ht.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Durée: 12 mois

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Rapprochement : correspondance étroite.

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