Marché de prestation de services en assurances prévoyance statutaire

Commune de VilleparisisProcédure ouverteServices

Attribué319 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 octobre 2023

Date limite de réponse3 juil. 2023clos, publié le 25 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Marché de prestation de services en assurances prévoyance statutaire
Description: Les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps.Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Il n'y a pas d'option au sens européen du terme
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-157721 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 octobre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	319 365 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication