groupement de commandes - souscription des contrats d'assurance

Objet

groupement de commandes - souscription des contrats d'assurance

Description

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) est désignée au travers de l’acte constitutif du groupement d’achat, coordonnateur de ce groupement de commandes, constitué sur le fondement de l’article 28 de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Ce groupement, composé de 5 membres, vise à répondre aux besoins de ces derniers détaillés dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) : Souscription des contrats d’assurances.La CARF est chargée, en qualité de coordonnateur désigné dans l’acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect du Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les marchés correspondants, chaque membre assurant la bonne exécution technique et financière, y compris le paiement, des marchés pour ce qui le concerne.

Durée

30 mois

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis