Le besoin
- Description
- GrandSoissons Agglomération (GSA) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération no CC/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un PLUi afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le PLUi ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (PLH) ni de plan de déplacement urbain (PDU). Voir DCE.
- Début prévu
- 17 avril 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Aisne (02)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-114844 (nouvel onglet)paru le 16 août 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 658 339 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 417 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6943
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6943 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2023
- Dernière publication
- 18 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24020047700026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté. d'Agglo. du Soissonnais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-6943, paru le 18 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)