Le besoin
- Objet
- Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA
- Description
- L'objectif est la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisante.Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet Travailleur Non Salarié (TNS), un diagnostic est mis en oeuvre :-Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité-Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA.
- Durée
- 36 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de recherche d'emplois, code 79611000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79611000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-69397
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-69397 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2023
- Dernière publication
- 22 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22070001700019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de l'Ardèche
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-69397, paru le 22 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)