Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance des risques statutaires
- Description
- La présente consultation est en vue de souscrire son contrat d'assurance, ' Prestations statutaires ' garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale ; ainsi que permettant le déploiement d'actions de prévention de ce risque.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-69232
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-69232 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 mai 2023
- Dernière publication
- 22 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20003895800019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Piève de l'ORNANO
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-69232, paru le 22 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)