Délégation de service public… : appel d'offres 23-6863

Le besoin

Objet: Délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale
Description: La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de CHELLES. La procédure de passation du futur contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux " autres services spécifiques " mentionnés au b) du 2° de l'article R. 3126-1 du Code de la Commande Publique, et conformément à l'annexe no3 " Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques " du même code. (Application des articles R.3126-1 à R.3126-13).
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Seine-et-Marne (77)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-109615 (nouvel onglet)paru le 3 août 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	26,7 M€prix ou maximum, non précisé

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