ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE - Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

Objet

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE - Marché de fourniture et d'acheminement d'électricité

Description

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison de la Ville d'Auxonne, listés en annexe 1 au C.C.P. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquents rattachés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour alimenter les Points de Livraison exploités par la Ville d'Auxonne, dont la liste prévisionnelle est fournie en annexe au présent C.C.P.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il prend effet à la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible par décision expresse de la Ville d'Auxonne à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. (cf art 3.1 du RC) »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte