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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude…

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Haut-Jura Saint-Claude, Evaluation environnementale et Participation du Public

Communaute de Communes Haut Jura Saint ClaudeProcédure négociéeServices

Date limite de réponse6 juil. 2023clos, publié le 19 mai 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
Le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du PLUi Haut-Jura Saint-Claude le 12 octobre 2022. La présente consultation vise à retenir plusieurs équipes pluridisciplinaires portant expertises, conseils et assistances à la CC Haut Jura Saint Claude à l'exécution du présent marché pour répondre aux besoins suivants : l'animation globale de la procédure d'élaboration du PLUi, l'écriture du document, l'évaluation environnementale et la réalisation des études environnementales nécessaires à l'urbanisation, l'usage d'outils, méthodes, procédés dans le champ de la participation du public afin de conforter la concertation du public.
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Jura (39)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-68299
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-68299 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 mai 2023
Dernière publication
19 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
CC Haut Jura Saint Claude
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-68299, paru le 19 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)