Marché d'évaluation de la mise en place de l'éco-conditionnalité pour les…

Objet

Marché d'évaluation de la mise en place de l'éco-conditionnalité pour les Festivlas des Arts et son impact

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Un nouveau dispositif Festivals Arts de la Scène, incluant un critère d'éco-conditionnalité, a été adopté en juillet 2022 pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. Il exige dorénavant de chaque porteur de projets la mise en oeuvre d'actions précises et concrètes sur une temporalité définie pour ouvrir le droit à une aide régionale.L'évaluation doit permettre :D'estimer l'effet de l'éco-conditionnalité-sur l'engagement réel et concret des festivals vers la transition écologique-en termes d'atténuation de l'impact environnemental et d'économies de ressourcesD'évaluer la politique d'éco-conditionnalité dans sa conception et sa mise en oeuvre aux fins d'une amélioration en continu. L'évaluation devra être assortie de préconisations

Durée

52 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2023fin estimée
   Référentiel d'évaluation d'actions mises en oeuvre dans le cadre du plan Economie résiliente sociale et solidaire du Pacte vert

   Titulaire : Evaluer les Politiques et Innover pour les Citoyens et les Espaces

   56 k€montant

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte