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Marché public d'assurances. Assurance 'construction' ; Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier/maintenance visite
Commune de la hagueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché public d'assurances. Assurance 'construction' ; Souscription de polices d'assurances Dommages Ouvrage et Tout Risque Chantier/maintenance visite
- Description
- Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1-1° et suivants du Code de la commande publique.En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-68131
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-68131 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2023
- Dernière publication
- 17 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006541500016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-68131, paru le 17 mai 2023