M.2023-10 : maison des internes - travaux de désamiantage, de curage et d'investigations sur la structure

Objet

M.2023-10 : maison des internes - travaux de désamiantage, de curage et d'investigations sur la structure

Description

Le présent marché concerne des travaux de désamiantage, de déplombage, curage et démolition intérieurs ainsi que des travaux de curage et d'investigations de la structure lesquels permettront de connaître parfaitement l'état, la portance de la structure ainsi que la possibilité de conservation des matériaux existants (charpente) pour leur réemploi au sein du bâtiment.Le marché est décomposé en 2 lots :- LOT N°1 : Travaux de désamiantage et de déplombage- LOT N°2 : Travaux de curage et d'investigations de structureLes travaux à réaliser relèvent de la 3ème catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers.Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.

Durée

4 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, code 45110000

Prix habituel

montants de référence du code 45110000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte