Le besoin
- Objet
- Réalisation d'enduits superficiels (E.S.U) sur routes départementales
- Description
- Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu en application de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros Ht par an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique 'Quantité ou étendue', estannuelle et sans engagement de la part du Département
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour unedurée d'un an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an, sans toutefoisque sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- département : Rhône (69)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-59077 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Travaux de revêtement de routes, code 45233220
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233220
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6771
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6771 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2023
- Dernière publication
- 15 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22690001700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Rhône
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-6771, paru le 15 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)