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Collecte et traitement des déchets de l'assemblée nationale : marché 2023AN-02
Assemblee NationaleProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 18 mai 2023
- Parution
- 24 mai 2023
- Correction
- 20 juin 2023
- Date limite
- 13 septembre 2023
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 24 mai 2023 | Correction | II.2.4) Description des prestations (lot 1 Déchets résiduels non recyclables et encombrants) : au lieu de « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou delocation ponctuelle de contenants. », lire « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 1 : montant maximum annuel 15 000 euro(s) TTC) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. » II.2.4) Description des prestations (lot 2 Papiers - cartons) : au lieu de « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. », lire « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 2 : montant maximal annuel 10 000 euro(s) TTC) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. » II.2.4) Description des prestations (lot 3 Emballages) : au lieu de « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. », lire « Et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 3 : montant maximal annuel 5 000 euro(s) TTC) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. » II.2.4) (lot 4 Biodéchets) : au lieu de « Permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. », lire « Permettant une rémunération au poids collecté et traité, et une partie résiduelle prenant la forme d'un accord cadre à bons de commande (Lot 4, montant maximal annuel : 10 000 euro(s) TTC) notamment en cas de demande de collecte supplémentaire ou de location ponctuelle de contenants. » | 23-69014 (nouvel onglet)corrige 23-67288 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 23-67288 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 18 mai 2023 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-67288
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-67288 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2023
- Dernière publication
- 24 mai 2023
- Dernière correction
- 24 mai 2023
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assemblée Nationale
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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