Accord-cadre pour la maintenance et entretien du parc d'ascenseurs, élévateurs PMR, monte-livres et monte-charges

Date limite de réponse9 juin 2023clos, publié le 16 mai 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre pour la maintenance et entretien du parc d'ascenseurs, élévateurs PMR, monte-livres et monte-charges
Description: La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes : -Une partie à prix forfaitaire, sur la base des prix indiqués à l'acte d'engagement, pour les prestations relevant de la maintenance préventive ; -Une partie à bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, en application de l'article R.2162-2 du code de la commande publique, concernant les prestations relevant de la maintenance curative.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 17 septembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée de 4 ans maximum.
Durée: 12 mois

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