Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31

Objet

Travaux de branchement aux réseaux d'assainissement et au réseau d'eau potable ainsi que de travaux de petite ampleur sur les mêmes réseaux pour les besoins de Réseau31

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire (pour les lots 1-2-6-7-8) et à compter du 08/10/2023 (pour les lots 3-4-5). Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, code 45200000

Prix habituel

montants de référence du code 45200000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée