Réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents bâtiments du Département de la Haute Savoie

Date limite de réponse19 juin 2023clos, publié le 18 mai 2023

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Réalisation de l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour la construction des différents bâtiments du Département de la Haute Savoie
Description: -Tout travaux d'enquête, d'analyse et de mise en forme de données foncières, nécessaires aux :Transferts publics ;Acquisitions amiables ;Procédures d'expropriation ;Demandes de Dup.-Organisation et mise en oeuvre des transferts publics ;-Organisation et mise en oeuvre des négociations et acquisitions amiables ;-Gestion de l'expropriation ;-Etablissement des dossiers de demandes administratives et réglementaires.Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) par an
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La consultation comporte 4 reconductions »
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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