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Prestations de débroussaillement sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël
Commune de Saint RaphaelProcédure ouverteServices
Attribué70 k€montant maximum HT, à Sarl A.T.E. Action Travaux Environnement, le 23 novembre 2023
Date limite de réponseclos, publié le 18 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de débroussaillement sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël
- Description
- Montant minimum pour la durée totale du contrat : 120000 euro(s) HtL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.Au cours de l'exécution du marché, si le titulaire propose à sa clientèle habituelle des prix ou offres promotionnels et si ces prix sont inférieurs aux prix contractuels définis au marché, ces prix promotionnels remplaceront les prix contractuels pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas la facture comportera, le prix initial et la remise exceptionnelle comportant cette promotion sur la base des documents commerciaux justificatifs.Le montant des prestations pour la période initiale du marché est défini ainsi:Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction :Minimum Ht: 30 000 euro(s) /Maximum Ht : 70 000 euro(s)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-165461 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | Sarl A.T.E. Action Travaux Environnement (taille déclarée : PME) | 23 novembre 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 000 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée180 k€montant maximum HT
- fin estimée25 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'entretien de terrains, code 77314000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77314000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-66588
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-66588 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mai 2023
- Dernière publication
- 18 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830118200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Raphaël
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-66588, paru le 18 mai 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)