Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et services associés

Commune d'AnnecyProcédure ouverteFournitures

Attribué240 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 juillet 2023

Date limite de réponse16 juin 2023clos, publié le 17 mai 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel et services associés
Description: La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L 2125-1, R 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 240 000 Mw/h pour la durée totale de l'accord-cadre (ce maximum concerne les volumes mis en concurrence dans le cadre des futurs marchés subséquents)
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-101386 (nouvel onglet)paru le 19 juillet 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	6 juillet 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	240 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication