23mc0003aoo - Je/Zd - Amo Dpo Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le "Rgpd" (protection des données à caractère personnel)

Objet

23mc0003aoo - Je/Zd - Amo Dpo Conseil et assistance sur la mise en conformité avec le "Rgpd" (protection des données à caractère personnel)

Description

Depuis mai 2018, la législation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, s'impose aux communes du territoire métropolitain ; dans un esprit de mutualisation et d?accompagnement, Toulouse Métropole a proposé aux communes membres de la Métropole un groupement de commandes pour les prestations d'" Amo pour Délégué à la protection des données" (" Dpo " au sens du Rgpd) relevant de la mise en conformité de chacune d'elles.Ce marché étant parvenu à échéance, Toulouse métropole le renouvelle dans une logique de lots dissociés :- Le Lot 1 concerne les prestations dites " de bases " que les communes membres de la Métropole n'auraient pas encore pu réaliser.- Le Lot 2 concerne les prestations d'audit et d'expertise pour Dpo- Le Lot 3 concerne les prestations de conseil et d'assistance spécifiques pour la Direction du Numérique de Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé, à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000

Prix habituel

montants de référence du code 79140000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte