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Prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Euro-Med 2021-2027
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de vérifications de gestion des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme Interreg Euro-Med 2021-2027
- Description
- La consultation répond aux exigences du Programme et est conforme au Décret no2022-579 du 19 avril 2022 précisant les missions de l'autorité nationale en ce qui concerne l'organisation des vérifications de gestion.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (Ccp).Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par voie de marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence des titulaires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-91230 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 800 €montant maximum prévu |
| Marché6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 260 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3 600 €montant maximum prévu | |
| Marché6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7 100 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'audit financier, code 79212100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79212100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-6602
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-6602 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2023
- Dernière publication
- 15 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-6602, paru le 15 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)