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Suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante

Collectivite de CorseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2023

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Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marché précédentBiotopefin estimée : août 2023Voir l'historique

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  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

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Le besoin

Objet
Suivi écologique réalisé sur le réseau routier de la Collectivité de Corse, situé en zone amiantifère, nécessitant une formation Ss4 amiante
Description
L'accord cadre fixe les conditions techniques de réalisation d'études préalables d'environnement et de dossiers règlementaires pour les infrastructures routières gérées par la Cdc en Haute-Corse :-Evaluer les incidences des travaux relevant de l'exploitation routière sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné;-Disposer de l'ensemble des études préalables nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat et au montage des dossiers règlementaires en vue d'obtenir les autorisations administratives liées aux petits projets routiers;-Disposer de l'ensemble des dossiers règlementaires;-Intégrer et traiter des dossiers ou études fournis par le maitre d'ouvrage;-Respecter les délais nécessaires aux procédures règlementaires;-Disposer de dossiers de qualité et homogènes par domaine concerné;-Mettre en place des sessions de formation et de sensibilisation visant à prendre en compte les enjeux écologiques
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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  1. fin estimée
    77 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
Prix habituel
montants de référence du code 71313000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-65999
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-65999 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mai 2023
Dernière publication
17 mai 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20007695800012
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-65999, paru le 17 mai 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)