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Accord-cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier
Commune du GosierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 mai 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-176645 (nouvel onglet)paru le 21 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 7infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 8sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65961
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65961 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2023
- Dernière publication
- 16 juin 2023
- Dernière correction
- 16 juin 2023
- SIRET de l'acheteur
- 21971113200015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Gosier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-82335, paru le 16 juin 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)