Le besoin
- Objet
- Assistance juridique aux etrangers maintenus dans le centre de retention administrative d'olivet
- Description
- Le marché a pour objet l'information et l'assistance juridique des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative afin de permettre l'exercice effectif de leurs droits, prévues à l'article R. 744-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pris en application de l'article L. 744-9 du même code.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-65804
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-65804 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mai 2023
- Dernière publication
- 17 mai 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-65804, paru le 17 mai 2023